SECURITE DE VOS DONNEES

1. Publication :

Les sites www.sdc93.com et sdc-paris.com sont publié par : S.D.C (Société Dionysienne de Copropriété) 127, rue Gabriel PERI – CS 80002 – 93201 St DENIS CEDEX

Tél. : + 33 (0)1 42 43 00 01 – Fax : + 33 (0)1 42 43 95 66 B 389 346 987 RCS Bobigny : 03-12-1992

N° de TVA Intracommunautaire : FR3338933898

Directeur de la publication : Thierry MICHEL Adresse e-mail de contact webmaster : dhotel@commenagence.com

Hébergement : OVH Sarl – 140, quai du Sartel – 59100 ROUBAIX

Le Site a été créé par S.D.C (thierry_michel@me.com). Les informations regroupées dans ce Site sont uniquement destinées à une présentation institutionnelle des activités de S.D.C.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Société Dionysienne de Copropriétés, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

S.D.C se réserve le droit de modifier le contenu du Site à tout moment et sans préavis. S.D.C ne pourra être tenu responsable des conséquences de telles modifications. De même, S.D.C se réserve le droit d’interrompre ou de suspendre tout ou partie des fonctionnalités du Site à tout moment et sans préavis excepté celles relevant de l’information règlementée telle que définie à l’article 2 ci-dessous.

Le site www.sdc-paris.com (ou sdc93.com) est mis à jour régulièrement par Thierry MICHEL. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

L’accès et l’utilisation de ce Site sont soumis aux conditions suivantes ainsi qu’aux dispositions légales en vigueur. En accédant au Site, vous acceptez, sans limitation ni réserves, ces conditions.

2. Informations figurant sur le Site :

Le site www.sdc-paris.com (ou sdc93.com) a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

S.D.C garantit l’exactitude et la mise à jour de l’information règlementée. Toutefois, pour les informations autres que celles relevant de l’Information Règlementée, bien que S.D.C s’efforce d’en contrôler la véracité et de maintenir leur mise à jour sur le site, elle ne garantit pas leur exactitude, leur précision, leur mise à jour ou leur exhaustivité. Toutes les informations indiquées sur le site www.sdc-paris.com (ou sdc93.com) sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.

Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.sdc-paris.com (ou sdc93.com) ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Par conséquent S.D.C décline toute responsabilité pour tout dommage résultant notamment d’une imprécision ou inexactitude des informations disponibles sur le Site, autres que l’Information Règlementée, ou pour toute atteinte résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers sur le Site avec l’intention de nuire aux intérêts ou à l’image de S.D.C notamment en dénaturant les informations répertoriées sur le Site.

L’utilisation du Site est à vos seuls risques. En aucun cas, la responsabilité de S.D.C ne saurait être retenue pour tout dommage incluant sans que cette liste soit limitative l’infection par des virus, la perte de données ou de programmes, la perte d’utilisation de votre équipement informatique (incluant notamment les logiciels, les disques durs ou n’importe quel système), les pertes financières suite à la visite ou l’utilisation du Site.

3. Propriété intellectuelle :

Certaines des images, informations au sens large, marques, logos et noms de domaine figurant sur le Site www.sdc-paris.com (ou sdc93.com) sont susceptibles d’être couvertes par la législation française et internationale concernant les droits de propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Elles sont la propriété de S.D.C ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation. La Société Dionysienne de Copropriétés est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels utilisation sous forme de reproduction, modification, chargement informatique, dénaturation, transmission ou distribution partielle ou intégrale d’un document ou d’une information figurant sur le Site est strictement interdite sauf autorisation écrite et préalable de S.D.C à l’exception d’une copie à usage privé et non-commercial et sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle et de tout autre droit de propriété dont il est fait mention. La mention suivante devra figurer sur toute copie de tout ou partie du contenu du Site « Copyright 2007 S.D.C, Tous droits réservés ».

Toute cession ou licence d’un des éléments constitutifs du Site est soumise à l’autorisation préalable et écrite de S.D.C, tout contrevenant s’exposant à des poursuites judiciaires conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle, de plus, tout contrevenant accepte de garantir et d’indemniser S.D.C pour toutes poursuites, coûts et dépenses engagées par S.D.C suite à l’utilisation du Site en infraction avec les présentes mentions légales.

4. Limitation de responsabilité :

La Société Dionysienne de Copropriétés ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.sdc-paris.com,(ou www.sdc93.com) et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. La Société Dionysienne de Copropriétés ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.sdc-paris.com,(ou www.sdc93.com)

5. Liens vers d’autres sites :

Afin de faciliter l’accès à d’autres sites susceptibles d’apporter un complément d’information, S.D.C a inséré dans son Site un certain nombre de liens. Néanmoins, la responsabilité de S.D.C ne saurait être engagée au titre d’un site tiers auquel vous auriez accès via notre Site. S.D.C ne dispose d’aucun moyen de contrôle du contenu de ces sites tiers. En tout état de cause, S.D.C n’est pas responsable de l’indisponibilité des sites, de leur contenu, publicité ou autres éléments disponibles sur des sites tiers.

Des sites externes peuvent contenir des liens hypertextes pointant vers notre Site. Un tel lien ne pourra être installé sans l’accord préalable et écrit de S.D.C.

La navigation sur le site www.sdc-paris.com,(ou www.sdc93.com)est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies : Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok. Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.

6. Dispositions juridictionnelles :

Le Site et son contenu sont créés conformément aux règles applicables en France.

7. Informatique et Libertés / Protection des Données Personnelles

En France et dans l’Union Européenne, les données personnelles sont protégées notamment par les textes suivants : Loi du 6 janvier 1978, article 226-13 du Code Pénal, Directive européenne du 24 octobre 1995. Vous pouvez trouver la Loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés sur le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, à l’adresse suivante : http://www.cnil.fr.

S.D.C s’engage à respecter le caractère confidentiel des informations personnelles fournies par les visiteurs du Site Internet S.D.C.

Vous trouverez ci-après le type d’informations que S.D.C est en mesure de recueillir lorsque vous visitez son Site Internet, ainsi que la manière dont elles seront utilisées ultérieurement.

CONFIDENTIALITÉ ET SÉCURISATION DES DONNÉES DU SITE :

Vous êtes en train de visiter le site Internet de SDC (ci-après « www.sdc-paris.com » ou « www.sdc93.com »). Vous êtes membre d’une communauté et la protection de vos informations personnelles est essentielle pour nous. Dans le cadre de la mise en place du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) par l’Union Européenne applicable à partir du 25 mai 2018, nous souhaitons vous informer que nous mettons à jour notre politique de protection des données personnelles ainsi que nos Conditions générales d’utilisation pour plus de clarté et de transparence.

Si vous continuez à utiliser nos services à compter du 25 mai 2018, cela signifie que vous acceptez la nouvelle Politique de protection des données personnelles et la manière dont nous utilisons vos données.

Les mentions légales qui suivent s’appliquent à tout internaute visitant ce site et implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales ci-après définies. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, nous vous remercions de lire attentivement ces mentions avant tout accès aux pages suivantes du site.

UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

Parce que la sécurité des données de nos clients est une préoccupation permanente chez S.D.C, nous restons particulièrement vigilant pour identifier et prévenir les problèmes de sécurité et de fraudes nonobstant d’éventuelles opérations malveillantes sur lesquelles nous n’aurions aucun pouvoir et qui peuvent circuler sur internet.

Pour ces raisons et afin d’accompagner au mieux nos clients, nous avons mis en place une adresse de référence pour toutes questions liées à la sécurité informatique :

rgpd@sdc93.com

Nous vous rappelons de ne jamais communiquer des identifiants ou mots de passe à qui que ce soit : ils vous sont personnels et nous vous invitons à les changer régulièrement pour limiter tout risque d’accès frauduleux à vos données personnelles.

Les données à caractère personnel collectées font l’objet d’un traitement dont le responsable est la Société Dionysienne de Copropriétés, 127 rue Gabriel Péri 95523 Saint Denis, en la personne de son représentant et délégué à la protection des données (DPD), Mr Thierry MICHEL.

Ces données sont collectées dans le cadre de la mission d’échanges et d’informations avec l’ensemble des copropriétaires enregistrés dévolues par les syndicats au Syndic de copropriétés S.D.C et sont nécessaires à l’utilisation de l’extranet S.D.C conformément aux dispositions de la loi ALUR du 1er janvier 2015 renforcée par la loi N°2018-1021 du 23 novembre 2018 dite loi Elan.

Certaines informations sont indispensables pour vous rendre le service que vous avez demandé : votre e-mail pour recevoir régulièrement des informations dans votre boîte aux lettres électronique par exemple, votre statut (conseil syndical, bailleurs, etc.) ou votre âge, si vous souhaitez être informé d’offres vous concernant directement. D’autres informations peuvent vous être demandées dans le but de nous aider à mieux connaître les visiteurs du site Sdc-paris.com et pour pouvoir améliorer notre service à l’avenir. Vous devenez aussi un utilisateur identifié par le site et pourrez donc bénéficier au mieux à l’avenir de tous les services que développera le site

COMMENTAIRES

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CONTENU EMBARQUÉ DEPUIS D’AUTRES SITES

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LES DROITS QUE VOUS AVEZ SUR VOS DONNÉES

Si vous avez un compte ou si vous avez laissé des commentaires sur le site, vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.

TRANSMISSION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Elles sont destinées exclusivement aux services de la S.D.C (qui s’engage à ne jamais les divulguer sur internet S.D.C s’interdisant tout partenariat publicitaire sur ses sites) en charge de la gestion administrative et de la gestion comptable des copropriétés dont elle a la charge.

Ces données collectées sont également misent  à disposition de prestataires externes comme La Gestion Intégrale12/ 14 rue du Cadran – 94223 -Charenton Le Pont auxquels le responsable de traitement fait appel pour la mise en place et le suivi de l’extranet S.D.C dont il est fait référence dans ce site. Elles seront conservées pendant 10 ans conformément à la loi du 10 juillet 1965.

SÉCURISATION DES DONNÉES UTILISATEUR :

Gestion des droits d’accès / Gestion des habilitations / Gestion des mots de passe

• Transfert de données sécurisées et chiffrées entre le copropriétaire et La Dionysienne de Copropriétés
• Pas de données stockées ou hébergées en dehors de l’UE
• Purge des données : traitement qui permet de supprimer les données obsolètes dans la base dont les tiers
• Durée de conservation saisissable par l’utilisateur
• Récupération des données dans un format lisible (droit à la portabilité des données pour les personnes physiques) : fichier CSV
• Alertes dans les zones de saisie libre (bloc note et commentaire) sur d’éventuelles données personnelles et sensibles (pour rappeler la législation en vigueur)
• Extraction des zones de saisie libre

En cas de faille de sécurité malgré nos précautions, La Dionysienne de Copropriétés s’engage à informer l’utilisateur concerné ainsi que la CNIL dans un délai de 72H à compter de la découverte de la faille si celle-ci a engendré un risque élevé pour les droits et libertés.

Conformément à la réglementation applicable en matière de données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation du traitement, d’effacement et de de vos données conformément la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique et aux Libertés, vous pouvez demander à tout moment à faire modifier les informations vous concernant, que vous pouvez exercer par mail à l’adresse suivante :

rgpd@sdc93.com ou par courrier adressé à a Société Dionysienne de Copropriétés, 127 rue Gabriel Péri 95523 Saint Denis,

En précisant vos nom, prénom, adresse et en joignant une copie recto-verso de votre pièce d’identité. En cas de difficulté en lien avec la gestion de vos données personnelles, vous pouvez adresser une réclamation auprès du délégué à la protection des données personnelles ou auprès de la CNIL ou de toute autre autorité compétente. Ne répondez jamais a des demandes d’informations qui seraient présentées comme venant de La Dionysienne de Copropriétés si vous n’êtes pas sûr de la provenance de ces demandes. Si vous avez la moindre suggestion concernant ces principes de confidentialité et sécurité, n’hésitez pas à nous contacter