S.D.C ATTACHE BEAUCOUP D’IMPORTANCE A VOS ARCHIVES PAPIER
Depuis plus de dix ans S.D.C externalise l’archivage des syndicats de copropriétés auprès du leader mondial en termes de certification : XELIANS-LOCARCHIVES (Seul archiveur au monde à avoir obtenu 7 certifications agréments & labels pour les archives physique et numérique) :
Chez LOCARCHIVES ce sont ainsi plus de 3 500 kilomètres de documents qui sont conservés dans ses 146 000 m2 d’entrepôts.
Que dit la loi ALUR sur l’archivage ? :
La loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové dite loi « ALUR » modifie en profondeur le contexte dans lequel les Administrateurs de biens exercent leur activité, notamment dans la gestion des copropriétés.
L’art. 55 (modifiant l’art.18 de la Loi du 10/07/65 modifiée) pour la partie relative à l’archivage pour les syndicats de copropriétés.
Le législateur préconise l’externalisation des archives des syndicats de copropriétés par une entreprise spécialisée. : Cet article est très clair et d’application immédiate.
Il s’agit d’une obligation légale et non pas d’une simple option ou d’une possibilité :
Le syndic est tenu de soumettre au vote de l’assemblée générale la décision de confier les archives du syndicat des copropriétaires à une entreprise spécialisée aux frais dudit syndicat. Une telle décision ne pouvant donner lieu à aucune rémunération supplémentaire au profit du Syndic, ce qui était déjà le cas chez S.D.C.